Préambule
La société anonyme Trokers, au capital social de 147 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 432 633 006, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR36432633006, dont le siège social est à Paris (75003), 41 rue de Turbigo (ci-après « Trokers »), anime un site de service électronique baptisé Digicote et accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.digicote.com (ci-après « le Site »).
Le Site propose la consultation et le suivi de cotations sur un catalogue de produits en jeu vidéo et téléphonie mobile.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’inscription, de consultation et d'utilisation du Site par les internautes (ci-après « les Utilisateurs »), inscrits comme non inscrits.
Article 2. L'inscription sur le Site
L'inscription sur le Site n’est pas obligatoire, mais seuls les Utilisateurs inscrits (ci-après « les Membres ») peuvent utiliser ses fonctionnalités avancées.
Pour s’inscrire, le Membre doit remplir tous les cartouches du formulaire d'inscription et fournir à Trokers des informations complètes et exactes, qu’il s'engage à tenir à jour. Le Membre choisit un pseudonyme et un mot de passe personnels. Un compte est alors ouvert sur le Site à son profit. Ce compte est accessible par le Membre par la saisie de son pseudonyme et de son mot de passe.
Le Membre s'engage à garder son mot de passe confidentiel, à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son compte et à révéler à Trokers toute utilisation par un tiers de son pseudonyme et/ou de son mot de passe dès qu'il en a connaissance.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
Article 3. Informations nominatives et protection des données personnelles
Trokers s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies.
Les données personnelles demandées par Trokers, responsable du traitement, sont obligatoires et nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Membres via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Trokers. Les fichiers de Trokers sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant et d’opposition à leur traitement. Le membre peut à tout moment l’exercer par simple lettre (TROKERS SA, Service digicote.com, 41 rue de Turbigo - 75003 Paris), en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et pseudonyme.
En fonction des choix qu’il exprime lors de la création ou de la consultation de son compte, le Membre est susceptible de recevoir des offres de Trokers et/ou de ses partenaires. Il peut à tout moment changer son choix en modifiant son profil, ou en faire la demande à Trokers.
Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, Trokers utilise des cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l'accès à certaines pages du Site et/ou dégrader la navigation de l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte que Trokers conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Article 4. Contenu interdit
Les Membres s'engagent à ce que tout élément rendu public par eux sur le Site soit parfaitement conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'il ne soit pas susceptible de heurter la sensibilité des mineurs.
En particulier, et sans limiter l'application générale du précédent alinéa du présent article, les Membres s'interdisent notamment d’utiliser un élément (texte, image, vidéo, son) dont le contenu pourrait être attribué à l'une des catégories suivantes :
- élément incitant, d’une manière directe ou indirecte au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
- élément à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- élément portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à l’image d’un tiers ;
- élément de nature pornographique.
Article 5. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et son catalogue sont la propriété de Trokers et/ou de tiers contractuellement liés à Trokers, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site.
Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu et de son catalogue sans autorisation préalable de Trokers, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La présente œuvre ne peut être vendue ou utilisée à des fins commerciales.
Article 6. Garanties et responsabilités
Le présent Site est gracieusement mis à la disposition des internautes par Trokers dans un but exclusivement informatif.
La cotation ici présentée est un prix indicatif, susceptible d’évoluer en fonction de l’offre et de la demande à un instant T ainsi que de l’état des objets proposés. Par conséquent, ce prix n’est pas garanti sur les sites gérés par Trokers.
Le Site est fourni comme tel. Sauf si sa faute est avérée, Trokers ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un dommage direct ou indirect éventuellement subi par un Utilisateur, notamment l’altération ou la perte d'informations.
Trokers se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.
Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Trokers n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites sauf si ces sites sont édités par Trokers.
Le fait que Trokers tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions générales.
Le Membre est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son compte membre par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe, et il en supportera seul les conséquences.
L’Utilisateur garantit et indemnisera Trokers contre tout dommage subi par Trokers et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Trokers sur le fondement de la violation des présentes.
Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Trokers, les logiciels informatiques utilisés par Trokers ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.
Article 7. Dispositions diverses
- 7.1. L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont gratuites.
- 7.2. Le préambule et les pages d’aide font partie intégrante des présentes conditions générales.
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales qui régissent ensemble avec force obligatoire ses relations avec Trokers.
- 7.3. Le présent contrat est conclu entre Trokers et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.
- 7.4. Trokers se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les relations entre Trokers et les Utilisateurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications.
- 7.5. TROKERS se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales.
- 7.6. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
- 7.7. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent Site sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : le 21 avril 2010.